Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’API InvoiceBridge, à l’Actor Apify InvoiceBridge et à la Stripe App InvoiceBridge (ensemble, « le service »), fournis par rTriibe Ltd, Émirats arabes unis. Lorsque vous utilisez le service via RapidAPI, Apify ou Stripe, les conditions de cette marketplace s’appliquent également à l’achat et à la facturation.

2. Description du service

Le service lit, met en forme, valide, convertit et génère des factures électroniques dans les formats décrits sur ce site. Les résultats de validation indiquent la conformité aux règles publiées en vigueur au moment du contrôle ; la validation officielle utilise le validateur KoSIT et sa configuration publiée.

3. Vos responsabilités

• Vous restez responsable du contenu de vos factures, du respect de vos obligations fiscales et de facturation, ainsi que de la vérification des documents avant de vous y fier.
• Vous ne soumettez que des données que vous êtes autorisé à traiter et n’utilisez pas le service à des fins illicites ni de manière à le surcharger.
• Vous assurez la sécurité de vos clés d’API et de votre compte Stripe.

4. Disponibilité et évolutions

Nous visons une haute disponibilité, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Nous pouvons améliorer le service et ajouter ou modifier des formats ; les modifications de l’API non rétrocompatibles sont annoncées à l’avance sur la fiche de la marketplace.

5. Prix

Les prix sont ceux affichés sur la marketplace que vous utilisez (RapidAPI, Apify) ou, pour la Stripe App, sur notre page de tarifs. Les offres gratuites et l’accès anticipé peuvent être limités ou supprimés moyennant un préavis raisonnable.

6. Responsabilité

Le service est fourni avec une diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, ni des pénalités résultant de factures que vous émettez ou acceptez, sauf lorsque la loi n’autorise pas une telle limitation. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation.

7. Protection des données

Voir la politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des factures pour votre compte, les conditions de sous-traitance énoncées à la section 1 de la politique de confidentialité s’appliquent.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment en résiliant votre abonnement sur la marketplace ou en désinstallant la Stripe App. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’abus.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu’appliqué dans l’émirat de Dubaï. Les tribunaux de Dubaï sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence.