InvoiceBridgeCette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Responsable
InvoiceBridge est exploité par rTriibe Ltd, Émirats arabes unis (« nous »). Contact : support@invoicebridge.info.
Pour les factures que vous transmettez à l’API, à l’Actor Apify ou à la Stripe App, c’est vous qui êtes responsable du traitement, et nous traitons les données pour votre compte (en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD). Pour les données nécessaires au fonctionnement de nos propres services — comptes, facturation, e-mails de support, journaux —, nous sommes responsable du traitement.
2. Factures que vous traitez
Les factures électroniques contiennent les noms, adresses, numéros de TVA, coordonnées bancaires et coordonnées de contact des vendeurs et des acheteurs. Nous les utilisons uniquement pour exécuter l’opération demandée (lecture, rendu, validation, conversion, génération, envoi).
- API et Actor Apify : les documents sont traités en mémoire et supprimés après la réponse. Nous n’en conservons pas le contenu. Les résultats que vous demandez via Apify sont stockés dans votre compte Apify, conformément aux conditions d’Apify.
- Validation officielle : les documents peuvent être transmis à une instance du validateur KoSIT qui fonctionne au sein de notre propre infrastructure ; rien n’est envoyé à KoSIT ni à d’autres tiers.
- Stripe App : l’app lit les factures finalisées, les adresses e-mail des clients et les taux de taxe depuis votre compte Stripe lorsqu’une facture est finalisée ou ouverte dans le Dashboard. Vos informations de vendeur sont stockées dans votre propre compte Stripe (Stripe Apps Secret Store), et non chez nous. Lorsque l’app envoie une facture électronique, l’e-mail contenant le XML en pièce jointe est adressé à votre client via notre prestataire d’envoi d’e-mails. Nous conservons un bref enregistrement indiquant quelle facture a été envoyée à quelle adresse et à quel moment, afin d’éviter les doublons.
3. Données techniques
Nos serveurs journalisent les métadonnées des requêtes (heure, endpoint, statut, taille, adresse IP, messages d’erreur) afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Les journaux sont conservés 30 jours au maximum et ne contiennent pas le contenu des documents.
4. Prestataires
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement de l’API et du backend de la Stripe App | UE (Europe de l’Ouest) |
| RapidAPI | Marketplace d’API, clés et facturation des abonnés à l’API | États-Unis |
| Apify | Plateforme de l’Actor, stockage des résultats de l’Actor, facturation | UE / États-Unis |
| Stripe | Plateforme de la Stripe App ; paiements | UE / États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails de factures électroniques depuis la Stripe App | États-Unis |
Les transferts hors de l’UE reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types du prestataire concerné.
5. Bases légales
L’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6, par. 1, point b) RGPD) et notre intérêt légitime à disposer d’un service sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Le traitement effectué pour votre compte suit les instructions que vous donnez par l’intermédiaire du service.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Écrivez à support@invoicebridge.info.
7. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie ni aucun outil de suivi.